Roms : Valls condamné

... pour violation des droits fondamentaux !! (Et vive la curaille, une fois n'est pas coutume, encore un coup comme ça et je me convertis!)

.

La défense des plus démunis vient de coller un magnifique râteau au Sinistre de l’Intérieur (Valls Manuel, Parti socialiste), pour ses destructions de camps de Roms. La préfecture du Rhône est condamnée pour une violation grave des libertés fondamentales…(Tribunal Administratif de Lyon, référé, 4 avril 2013, n° 1302164).

L’histoire est remarquable par la brutalité de la réaction du ministère de l’Intérieur. Ça démarre ce jeudi 28 mars, avec l’arrivée des cars de CRS et des bulls pour démanteler un camp de Roms installé à Villeurbanne (Parti socialiste). Les maisons de 12 familles sont rasées par les bulls et 50 personnes, dont 25 enfants se trouvent à la rue, c'est-à-dire jetées dehors dans un froid terrible.

"On" obéit aux ordres, mmm ça rappelle des trucs. C'est à dire qu'"on" exécute des décisions de justice. Oui, le juge a constaté l’occupation illicite d’un terrain, mais il y a un monde c'est à dire des mort/es potentiels entre "va falloir quitter ce terrain" et "oust dehors fissa sinon ça cogne." Et ya une circulaire qui exige des solutions de remplacement dans ces cas, c'est logique, l'expulsion de locataires ou même squatters est suspendue l'hiver : gérer l’hébergement et la dignité des personnes est un devoir de l’État, puisant dans les racines sociales de notre pays.. etc etc..

Donc détruire les maisons pour jeter les enfants à la rue, c’est violer la loi, on y aurait pensé tout de même, même sans avoir lu la cir-cu-lai-re. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, fait notable, a condamné la France pour ces pratiques. Baste, Walls le magnifique joue (sur le dos des roms) à qui pissera le plus loin, c'est lui, et hop, on vire les Roms la veille du week-end de Pâques, ça va passer comme une lettre à la poste, ça c'est un homme, un vrai, Boutefeu n'a qu'à bien se tenir ! ébénon!

Les familles avaient cherché où aller, en vain et le soir, trouvé refuge auprès du père Matthieu Thouvenot dans une salle paroissiale de Notre-Dame-des-Anges à Gerland :  
 

 "je ne comprends pas comment on peut expulser des gens quand il n'y a aucune urgence. Ils étaient sur un terrain depuis plusieurs mois, je ne vois pas l'urgence qu'il y a à les faire partir sous la pluie et dans le froid ". Il avait déjà accueilli des familles en 2011 et sans problèmes: "Ils ont un logement, du boulot et les enfants vont à l'école". Le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, est venu rendre visite : "Je suis venu ici pour leur dire qu'on les aime. Ils sont mieux que dans la rue. Vous avez vu comme il fait froid ces jours-ci ?" 
 

 Ensuite ça s'est enchaîné avec la remarquable réactivité du MRAP et des réseaux. Deux avocates, Céline Amar et Myriame Matari (photos plus haut) ont passé le week-end à les recevoir, préparer les dossiers, rédiger les actes, mardi tout était OK et go, 12 requêtes en référé ont été enregistrées au tribunal administratif de Lyon. Chapeau les filles! Là, la défense, veut dire quelque  chose…

La procédure, c’est le référé-liberté de l’article L. 521- 2 du Code de Justice administrative : "Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale.. ou un organisme .. chargé de la gestion d'un service public aurait porté dans l'exercice de ses pouvoirs.. à quelqu'un, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de 48 heures". Les avocates demandaient au juge d’ordonner au préfet de trouver à ces familles un hébergement sous astreinte financière, soulignant –évidente vérité– qu’il existait des fonds européens affectés qui n’étaient pas utilisés.. (car l’Etat refuse cette politique d’intégration, ça tourne rond.)

Le dit serviteur de l'état a répondu par une conférence de presse mercredi matin qui vaut son pesant de foin, un sketch: "Il ne s'agit pas de personnes en détresse puisqu'elles sont hébergées par la paroisse. (!) J'ai garanti que je ne les expulserai pas de la paroisse". (!) C'est trop beau Mimile, refais nous en d'autres les jours de pluie.

La salle paroissiale devait être libérée car elle est affectée au service d’une école, et les familles, le prêtre et leurs amis ont campé la nuit sous les fenêtres du tribunal. "On a apporté à manger et j'ai amené mon duvet. Je ne pouvais plus matériellement les héberger et je ne voulais pas les abandonner" a expliqué le Père Matthieu Thouvenot.

Et hier après-midi, le tribunal administratif a fait droit à la demande des Roms, condamnant l’Etat à reloger 10 des 12 familles, soit une cinquantaine de personnes sous astreinte de 75 euros par jour de retard, rappelant l’article 345-2 du Code de l’action sociale et des familles : "Il appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri, qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique ou sociale". Le juge estime que même "si le préfet fait valoir qu’en dépit des efforts accomplis.. pour accroître les places disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence, les capacités d’accueil sont saturées, cette circonstance ne saurait justifier qu’aucune solution ne puisse être offerte à une famille sans abri, composée d’enfants en bas âge, compte tenu des conséquences graves pour ces enfants".

{Là, pas de problème, ça roule ma poule, l’État n’a pas apporté la moindre réponse aux demandes d’hébergement.. en le cas pas répondu du tout, même au téléphone! }

Il poursuit : "La carence de l’État dans son obligation d’assurer un hébergement d’urgence à des personnes sans abri est caractérisée et constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale des requérants". Jurisprudence a été faite. Bravo ! Valls ne peut démanteler que s’il offre une solution de remplacement (donc ça va le calmer) et l’État va devoir enfin mettre en œuvre les politiques d’intégration prévues et financées par l’Europe. Le discours sur "les Roms qui ne veulent pas s’intégrer" [note, on les comprend en un sens de ne pas vouloir se plier aux normes d'une "société" qui fout dehors des enfants par un froid de loup] s’est scratché sur la loi.

C’est une nouvelle contribution des plus démunis à la construction de notre État de droit. Ça vaut bien une bonne fête ! Bravo aux curés et à la justice.